Elève en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Pour scolariser son enfant en situation de handicap, la famille saisit la MDPH de son département. C'est sur la base d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) que les décisions nécessaires en matière d’orientation et d’aide humaine et matérielle seront prises.
La scolarisation des élèves handicapés peut être individuelle, collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social en fonction du projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La loi du 11 février 2005 a privilégié la scolarisation en milieu ordinaire d'une majorité des enfants et des adolescents en situation de handicap. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 précise qu’il convient de promouvoir une école inclusive permettant à chacun d’être dans la classe et de bénéficier d’enseignements adaptés
Elève malade et accidenté
La scolarisation des enfants malades dans l'académie de Lyon
Les services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Descriptif des protocoles
La scolarisation à l'hôpitalPour les hôpitaux de Saint-Étienne :
Hôpital Nord : Tél : 04 77 82 88 13
Hôpital Bellevue : Tél 04 77 12 72 90
Service MPR (médecine physique et réadaptation)
Réflexion sur la mise en place du SAPAD pour les élèves présentant un refus anxieux de l’école
- Affiche SAPAD
- Charte SAPAD
- Courrier information à la famille
- Courrier information à l'enseignant
- Demande SAPAD
- Coordonnées interlocuteur académique SAPAD